NIS2 : la transposition française revient à l’Assemblée nationale

Transposition NIS 2 en France : retour du projet de lois à l'Assemblée nationale

Après de longs mois d’attente, la transposition de la directive européenne NIS2 franchit une nouvelle étape en France. Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité revient à l’Assemblée nationale. Une séance publique est inscrite à l’ordre du jour le 7 octobre 2026.

Une échéance particulièrement attendue par les professionnels de la cybersécurité et les organisations qui devront demain intégrer les nouvelles exigences de NIS2.

Un changement d’échelle pour la cybersécurité française

NIS2 ne constitue pas une simple évolution réglementaire. La directive européenne vise à renforcer le niveau global de cybersécurité. Pour cela, elle élargit considérablement le nombre d’organisations concernées et impose une approche plus structurée de la gestion des risques numériques.

Les entreprises privées, administrations et organismes concernés devront renforcer leur gouvernance. Ils devront également améliorer leur gestion des risques, protéger leurs systèmes d’information et renforcer leurs capacités de gestion et de notification des incidents.

L’un des enjeux majeurs de NIS2 concerne également la chaîne d’approvisionnement. La sécurité d’une organisation ne dépend plus uniquement de son propre système d’information : fournisseurs, prestataires et partenaires peuvent eux aussi représenter un facteur de risque.

Les effets de la directive devraient dépasser le périmètre des seules organisations assujetties. Elle pourrait ainsi contribuer à renforcer progressivement la maturité cyber de tout un écosystème.

Une transposition française de NIS2 très attendue

Les États membres de l’Union européenne devaient initialement transposer NIS2 dans leur droit national au plus tard le 17 octobre 2024. En France, le processus législatif a pris du retard.

Le retour du texte devant les députés constitue donc une étape importante pour la mise en œuvre de NIS2.

Le calendrier parlementaire montre que les travaux se poursuivent. De nouveaux amendements ont encore été déposés début octobre 2026.

L’examen à l’Assemblée nationale ne rend pas immédiatement les nouvelles obligations applicables. Le processus législatif doit encore s’achever. Les autorités devront ensuite finaliser le cadre réglementaire.

Il apporte néanmoins davantage de visibilité aux organisations qui attendent depuis plusieurs mois de connaître précisément les modalités françaises de mise en œuvre de NIS2.

La conformité ne doit pas être le seul objectif

Cette évolution intervient dans un contexte où les cyberattaques continuent de toucher des organisations de toutes tailles.

Au-delà de l’obligation réglementaire, NIS2 doit être envisagée comme une occasion de remettre la résilience numérique au centre des préoccupations des organisations : mieux identifier les risques, connaître ses actifs critiques, anticiper les incidents, sécuriser ses relations avec ses prestataires et impliquer davantage la gouvernance.

Attendre la publication définitive de l’ensemble des textes pour commencer à travailler sur ces sujets pourrait ainsi faire perdre un temps précieux.

Les organisations peuvent dès aujourd’hui commencer à évaluer leur niveau de maturité, identifier leurs écarts et structurer progressivement leur feuille de route de cybersécurité afin d’anticiper les exigences de NIS2.

Se préparer dès aujourd’hui à NIS2

Chez Trèfle Solution, nous considérons cette nouvelle étape parlementaire comme un signal supplémentaire pour les organisations françaises : le moment est venu d’anticiper.

Nos équipes peuvent accompagner les acteurs publics et privés dans l’évaluation de leur maturité cyber, l’identification des risques et des écarts, ainsi que dans la définition des mesures permettant de renforcer durablement leur niveau de sécurité face aux exigences de NIS2.

Nous suivrons avec attention les prochains débats parlementaires et leurs conséquences afin d’analyser, une fois le texte stabilisé, les mesures concrètes à retenir pour les organisations concernées.